En ce qui concerne les établissements pour personnes âgées l’augmentation minimum des dépenses (ONDAM et crédits CNSA) doit être de +20,6% (hors transferts de l’enveloppe soins de ville), compte-tenu de dernières annonces ministérielles du plan « solidarité grand âge ».
Les sous-objectifs de l’ONDAM 2007 devraient donc se décomposer comme suit :
Dépenses tarifées à l’activité (ODMCO): 47,55 milliards d’euros
Dépenses non tarifées à l’activité (ODAM + USLD redéfinies): 19,25 milliards d’euros (dont USLD redéfinies : 0,66)
Médico-social personnes âgées (+ex USLD) : 6,242 milliards d’euros, auxquels il conviendra d’ajouter 780 millions d’euros de crédits CNSA
Médico-social personnes handicapées : 6,982 milliard d’euros auxquels il conviendra d’ajouter 245,6 millions d’euros de crédits CNSA