Le dispositif d’autorisation en cancérologie est le fruit d’un travail concerté entre le ministère de la Santé, l’INCa, les fédérations hospitalières, les professionnels de santé et la Ligue contre le cancer. La chirurgie du cancer, la radiothérapie externe et la chimiothérapie sont concernées. Un établissement peut demander une autorisation pour une seule de ces activités, ou plusieurs. Tous les établissements sont concernés, qu’ils soient publics ou privés.
Les autorisations ont été délivrées par les Agences régionales de l’hospitalisation en 2009. Elles reposent sur trois conditions :
- un seuil minimal d’activité dans la discipline concernée ;
- le respect de six critères de qualité transversaux ;
- le respect des critères d’agrément définis par l’INCa pour chaque modalité de traitement du cancer.
868 établissements de santé ont reçu une autorisation pour au moins une des trois pratiques concernées :
- 10 % d’entre eux pourront délivrer des traitements de chirurgie du cancer, de radiothérapie et de chimiothérapie ;
- 40 % ont eu une autorisation pour deux de ces activités ;
- enfin, 50 % ont reçu une seule autorisation de soins.
Les autorisations sont valables pour une durée de cinq ans. Les établissements bénéficient de 18 mois pour se mettre en conformité avec tous les critères exigés.
La cartographie des établissements autorisés à traiter le cancer peut être consultée sur le site internet de l’INCa.Pour en savoir plus sur le cancer et sa prise en charge, consultez le dossier d’hopital.fr dans « la santé en clics ».