Cet arrêté précise les aménagements pouvant être apportés à la formation en soins infirmiers, dans le contexte de l’épidémie de covid-19 :
- En accord avec l'ARS et, le cas échéant, en concertation avec l'université avec laquelle l'établissement a conventionné des aménagements d'unités d'enseignement peuvent être mis en place, à l'intérieur d'un semestre. Des unités d'enseignement ou des stages peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation.
- Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.
- Certaines unités d’enseignements n’ayant pu être dispensées ou validées doivent obligatoirement être reprogrammées au semestre suivant (unité d'enseignement 4.3 du semestre 2 « soins d'urgence », unité d'enseignement 4.4 du semestre 5 « thérapeutiques et contribution au diagnostic médical »).
Il précise également les règles dérogatoires permettant de maintenir la diplomation au titre de l’année 2020 :
Composition et réunion du jury régional d’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier :
La composition du jury régional peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut, le cas échéant, se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
Ses membres peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre, le cas échéant, à des étudiants de compléter leur formation et d'être présentés au jury.
L’arrêté précise que le jury peut être amené, lors de l'examen des résultats de l'étudiant, à procéder à la validation de l'unité d'enseignement 4.4 du semestre 5 « thérapeutiques et contribution au diagnostic médical».
Obtention de l'AFGSU niveau 2 :
Lorsque les étudiants présentés au diplôme d'Etat n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU) du fait de la crise sanitaire, le jury régional leur délivre une attestation provisoire de réussite au diplôme d'Etat d'infirmier sous réserve de la délivrance avant le 31 décembre 2020 de l'AFGSU. Celle-ci devra être transmise par l'établissement de formation au président du jury régional dès son obtention.
Dispositions diverses :
- Sous réserve de l'accord de l’ARS et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la liste des membres siégeant aux instances pédagogiques, aux instances disciplinaires et à la commission d'attribution des crédits, compétentes pour la formation en soins infirmiers, peut être adaptée de façon à permettre la continuité pédagogique. Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, les membres de ces instances peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
- Les étudiants en soins infirmiers qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en 2ème année ou qui ont échoué au diplôme d'Etat, mais qui n’ont pas pu obtenir l’AFGSU de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, peuvent se voir délivrer une attestation temporaire les autorisant à exercer des fonctions d'aide-soignant, valable jusqu'au 31 décembre 2020 (attestation délivrée par l’établissement).
- Pendant la période d’état d'urgence sanitaire, les règles de présence sur chaque stage sont suspendues.
- Les mesures d'adaptation prises en application de cet arrêté doivent faire l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.