« Il faut entrer à fond dans la démarche en élaborant vos projets médicaux partagés ! Sinon les pouvoirs publics s’en occuperont à notre place pour de mauvaises raisons », a mis en garde à plusieurs reprises Frédéric Martineau, président de la Commission des présidents de CME et membre de la mission GHT, lors des universités d’été de la FHF, le 9 septembre dernier.
La mission a réclamé un amendement à la loi de santé rendant concomitants la convention constitutive de GHT et son projet médical. Car le projet doit être élaboré par bassins de vie, autour du parcours patient, insiste Frédéric Martineau : « Cela permettra de poser immédiatement la problématique des équipes médicales et de leur façon de travailler sur le territoire pour assurer une prestation homogène, pérenne, de qualité et sécurisée, avec un maillage territorial et une gradation de l’offre. » (voir le rapport intermédiaire de la mission).
Dix leviers
Une dizaine de conditions sont nécessaires à la mise en place de GHT viables, a rappelé Jacqueline Hubert, la directrice générale du CHU de Grenoble :
- Une gouvernance personnalisable. Seules figures imposées : un comité stratégique constitué des DG, présidents de CME et directeurs des soins, et un comité des élus.
- Des outils de travail uniformisés : systèmes d’information, département d’information médicale, achats mutualisés...
- La mise en place d’équipes de territoire inter-établissements et de pôles territoriaux en biologie, imagerie et pharmacie.
- Des mécanismes de solidarité budgétaire et de trésorerie entre établissements.
- L’absence de personnalité morale au profit d’un établissement support.
- Un diagnostic territorial robuste (besoins, manques, redondances...).
- Une collaboration particulière des CHU avec les GHT sur l’enseignement, la recherche, les soins de recours et l’aide à la démographie médicale.
- Des mécanismes de certification et d’accréditation à l’échelle des GHT.
- La territorialisation des autorisations.
- L’adaptation des statuts, qui relèvera des syndicats, souligne la mission.
Une « boîte à outils » début 2016
Un certain nombre d’outils seront disponibles début 2016 : guide d’élaboration du projet médical partagé ; outil de diagnostic territorial ; modèles/trames de projet médical partagé, de convention constitutive des GHT, de convention d’association entre GHT et établissements partenaires ainsi qu’entre GHT et CHU ; guides pour des systèmes d’information convergents, pour la mutualisation des achats, la coordination des plans de formation...
Les débats des universités d’été auront été particulièrement nourris sur des points comme la trésorerie commune, le rôle des CHU, l’absence de personnalité morale des GHT, ou le niveau de contrainte nécessaire pour les constituer... Ils ont aussi mis en évidence la volonté des membres de la FHF d’être proactifs, avec les appels à participer à des expérimentations précoces.
Un combat stratégique de la FHF
« Les GHT ne sont in fine que la traduction du concept de stratégie de groupe portée par la FHF depuis 15 ans », a tenu à rappeler Gérard Vincent, délégué général de la FHF, avant de dénoncer l’interventionnisme actuel des agences régionales de santé (ARS), dans un contexte dicté par le plan d’économies de la direction de la sécurité sociale. « Nous leur rappellerons leur rôle ! Mais si nous ne prenons pas de notre côté les décisions stratégiques qui s’imposent, elles seront prises à notre place », a-t-il martelé, reprenant à son compte les mises en garde de la mission.