La FHF souhaite la transparence sur l’ampleur des dépassements d’activité dans les cliniques privées en 2006

Date de publication : 4 Avril 2007
Date de modification : 4 Avril 2007

La Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les hôpitaux publics, a pris connaissance des dernières informations communiquées par la Commission des comptes de la sécurité sociale relatives aux évolutions des dépenses des établissements de santé en 2006.

Si la Commission des comptes constate un « ralentissement » global des dépenses des « établissements de santé », la FHF s’étonne de l’absence de distinction entre l’évolution des dépenses des établissements de santé privés lucratifs et des établissements de santé publics et participants au service public hospitalier.

De nombreuses sources semblent en effet indiquer que les établissements de santé privés lucratifs ont très sensiblement dépassé leurs objectifs en 2006.

La Commission des comptes de la sécurité sociale semble elle-même sous-entendre que le non respect de l’ONDAM 2006 découlerait en grande partie de l’insuffisance du « ralentissement des dépenses de soins de ville ainsi que du poste établissements de santé privés ».

La FHF s’étonne que la CNAM ne publie pas des chiffres décrivant l’augmentation de l’activité et du chiffre d’affaire des cliniques en 2006.

En effet, l’enveloppe unique de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) consacrée à tous les « établissements de santé », quels que soient leurs statuts, implique que le dérapage d’un secteur d’hospitalisation pénalise mécaniquement les autres secteurs.

Dans un souci de transparence et de bonne gestion des deniers publics, la FHF demande donc la publication des chiffres relatifs à l’évolution des dépenses du secteur des établissements privés lucratifs en 2006 dont l’augmentation d’activité ne peut s’expliquer par une brusque détérioration de l’état de santé de nos compatriotes alors que l’augmentation d’activité des hôpitaux enregistre une hausse conforme aux prévisions.

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