Date de publication : 5 Mars 2012
Date de modification : 5 Mars 2012
La plate-forme politique 2012 est pour la FHF l’occasion de réaffirmer les valeurs du service public.Ces valeurs animent les communautés hospitalières et médico-sociales. Elles guident leurs comportements, leurs initiatives et leurs responsabilités. Elles sont partagées par les usagers du système de santé et méritent d’être adoptées par tous pour conduire et mettre en œuvre les politiques qui prépareront la France de demain. Elles s’inscrivent dans une série de principes du service public formalisés au début du 20e siècle : égalité, neutralité, continuité et adaptabilité.
- La continuité des soins. Pour assurer une prise en charge médicale permanente des usagers sur chaque territoire de santé et sécuriser leur parcours de soins.
- La santé publique. Pour appréhender l’état de santé global des individus sous ses aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. Elle rend cohérente l’ensemble des actions menées par les établissements hospitaliers ou médico-sociaux, et conforte leur rôle de promoteur de santé au sein des collectivités.
- La qualité. Pour offrir des soins et des services conformes aux recommandations de bonnes pratiques actualisées. Elle intègre les innovations thérapeutiques, organisationnelles et informationnelles. Les démarches adoptées sécurisent les processus de soins et contribuent à la satisfaction des usagers. Elles s’appuient sur le développement continu des pratiques professionnelles et leur évaluation.
- La pérennité des structures. Pour garantir un égal accès aux établissements hospitaliers et médico-sociaux sur le territoire, indépendamment de toute considération commerciale. Elle repose sur l’efficience des organisations et sur l’intégration de la recherche et de l’enseignement aux pratiques médicales pour maintenir des compétences à un haut niveau de performance.
- L’éthique. Pour que l’Homme et l’esprit d’humanité restent le cœur des préoccupations du système de santé. Cette réflexion accompagne chacune des décisions médicales, professionnelles ou stratégiques.
Des cinq vertus cardinales, émanent dix recommandations centrales :
- Le service public de santé s’engage dans la mise en oeuvre d’une politique de santé publique au profit des tous. La santé publique constitue la valeur cardinale du service public.
- Les représentants des usagers du service public de santé sont des partenaires à part entière. Leur rôle et leur place sont reconnus dans la gouvernance du système de santé.
- Les établissements publics de santé et médico-sociaux contribuent aux innovations techniques et thérapeutiques et assurent la veille et l’évaluation de leurs impacts sur les organisations, les métiers et la conception du système de santé.
- Les établissements qui assurent le service public de santé participent à la conception et à la mise en oeuvre d’une politique territoriale de prise en charge des patients et résidents dans le cadre de filières de soins et de prévention de la perte d’autonomie et du handicap. Ce dispositif traduit la volonté de la FHF de faire bénéficier les Français d’une « stratégie de groupe publique » assise sur les valeurs de permanence, d’excellence, d’accessibilité et de solidarité. Ces valeurs doivent permettre de corriger les inégalités d’accès aux soins et aux prises en charge. Elles doivent également être en mesure de réduire significativement les inégalités de moyens entre les acteurs de santé et les territoires.
- Le système d’information en santé constitue la « colonne vertébrale » du système de santé et social. Il fait l’objet d’une priorité nationale dans le financement des investissements du futur.
- L’enseignement et la recherche constituent la « pierre angulaire » de la modernisation et de la réputation internationale du système de santé français et européen. Le réseau des CHU et des universités s’organise, avec les partenaires publics et privés, pour donner une nouvelle impulsion à la recherche en santé. Cette synergie s’appuie sur les compétences du réseau des établissements publics dans les régions. Dans un service public de santé qui exige transversalité, coopération et pluridisciplinarité, la FHF est favorable à l’émergence d’universités des savoirs mobilisant les connaissances pluridisciplinaires pour répondre aux enjeux de la santé publique et de compétitivité de notre savoir-faire.
- Dans le cadre du service public de santé, la FHF favorise l’émergence d’une vision européenne de la conception de l’espace hospitalier et médico-social visant à améliorer l’accueil et la prise en charge des usagers et les conditions de travail des professionnels.
- La rénovation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans le service public de santé constitue la première condition de la réussite de la transformation du dispositif d’offre de soins. Les personnels du service public doivent être accompagnés dans cette mutation en leur assurant protection, motivation et bien-être au travail. Elle est l’occasion d’une rénovation du dialogue social. Le statut des établissements publics doit être assoupli afin d’adapter les organisations aux évolutions du service public de santé. Il doit permettre d’attirer de nouveaux talents et de les conserver. Une simplification des procédures et un allégement des normes sont indispensables.
- Le financement du secteur hospitalier et médico-social doit être rénové afin de répondre aux objectifs d’une politique orientée vers la santé publique, la création de filières, l’amélioration des performances grâce à l’implication des équipes, la réduction des inégalités d’accès aux soins et la promotion des innovations et de la recherche. La tarification à l’activité ne peut plus servir de socle principal de financement. L’évaluation de la pertinence des actes et des interventions doit devenir la règle.
- La FHF recommande la mise en oeuvre prioritaire de trois grandes causes nationales : une politique en faveur du grand âge, une politique en faveur du handicap, une politique en faveur de la santé mentale.