La Fédération hospitalière de France qui représente tous les hôpitaux publics et plus de 1000 structures médico-sociales publiques présente aujourd’hui 8 priorités et 65 propositions concrètes pour l’avenir du service public hospitalier et médico-social.
Ces propositions sont le résultat d’un important travail de réflexion sur l’avenir de notre système de santé et d’une large concertation auprès des grands acteurs institutionnels du monde de la santé, auprès de la communauté hospitalière et auprès de tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’hôpital et qui se sont exprimés sur le BLOG « l’Heure H ».
Parce que l’avenir de l’hôpital et du secteur médico-social concerne tous les français la FHF a souhaité contribuer à alimenter les débats démocratiques à venir en publiant cette plateforme de propositions.
Ces propositions sont téléchargeables sur le site : www.fhf.fr
Le BLOG « l’Heure H » restera actif et permettra de recueillir les réactions à ce projet de la FHF : http://heure-h.hopital.fr
Parmi les 65 propositions :
1 : Mettre en place un « bouclier de service public ». Quel que soit le territoire dans lequel il vit, tout patient doit avoir accès à des prestations assurés dans le respect des principes du service public (tarifs conventionnels et permanence des soins), y compris lorsque elles sont assurées exclusivement par un établissement privé.
11 : Instituer une loi pluriannuelle de programmation en santé publique qui déterminera un nombre limité de priorités nationales au sein de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM).
19 : Découper l’ONDAM en deux enveloppes : l’une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d’intérêt général, l’autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés.
21 : Répartir les deux enveloppes de l’ONDAM entre les régions sur la base d’indicateurs de morbidité, de mortalité, de démographie en tenant compte de leurs spécificités dans le dispositif de prévention, d’offre de soins, d’enseignement et de recherche. La contribution de l’usager aux soins reste fixée nationalement.
14 : Regrouper au sein d’une Agence Nationale de Santé Publique le pilotage (organisation territoriale, allocation des ressources et contractualisation) de l’ensemble de l’offre de soins dans sa dimension hospitalière, médico-sociale, soins de ville et médicament.
15 : Assurer dans un cadre déconcentré la régionalisation de ce pilotage par des Agences régionales de santé publique (ARSP) chargées de la régulation de l’offre de soins et d’accompagnement. Ces agences rassembleront les compétences actuellement éclatées entre les DDASS, DRASS, URCAM, actuelles ARH et conseils généraux. Ces derniers garderont la gestion des prestations individuelles.
24 : Organiser la convergence des moyens de la gérontologie et du handicap sur la base de tarifs à deux niveaux : soins d’une part et compensation du handicap incluant les besoins d’hébergement d’autre part. Les prestations de compensation du handicap seront financées par la solidarité nationale, avec une participation des personnes à leur hébergement qui sera fonction de leur niveau de revenus.
9 : Conditionner le conventionnement des médecins libéraux à leur participation aux missions de service public et notamment à la permanence des soins.
7 : Permettre à tout professionnel de santé, libéral ou hospitalier, de signer un « contrat de service public de santé » avec un hôpital ou un groupe d’établissements publics, qui définira ses missions, ses modalités d’exercice et de rémunération.