« Nous avons bien noté vos demandes et vos réflexions, a répondu Philippe Laurent, à l’issue d’échanges nourris avec les participants de l’université de la FHF, le 8 septembre. Tout sera abordé : la bombe du compte épargne-temps, la diversité des régimes de RTT... In fine, nous aurons à proposer une certain nombre d’évolutions dans le dialogue social. »
Avec cette mission, le but du gouvernement, est « d’objectiver » les débats sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, a confié Philippe Laurent. Son premier objectif est de réaliser un état des lieux inédit, tenant compte des situations particulières (régimes de RTT différents, agents aux forfait, etc.). La mission doit faire également un certain nombre de propositions réglementaires dans le cadre de la durée annuelle de 1 607 heures de travail. Enfin, elle doit proposer des outils pérennes de collecte et de traitement de données sur le temps de travail. Des auditions seront réalisées à partir d’octobre pour un rendu du rapport en février 2016.
« Nous avons accueilli avec optimisme cette mission, vu le manque d’éléments de référence depuis le rapport Roche (1999 !) », a réagi Frédéric Valletoux, président de la FHF, rappelant que la Fédération hospitalière de France s’est souvent exprimée sur ce sujet central. D’autant que le temps de travail médical effectif à l’hôpital avait été sous-évalué lors du lancement des 35 heures, a-t-on souligné au cours du débat.