Plusieurs enquêtes menées depuis 2004 et plus récemment par le Fonds CMU et Médecins du monde ont fait apparaître que de nombreux soignants refusent des soins aux patients les plus fragiles de la société, notamment ceux bénéficiaires de la CMU.
Cette situation est inacceptable. Elle représente non seulement une violation de la loi mais aussi de la déontologie médicale qui interdit toute discrimination (art. 7 du code de déontologie).
Le plus choquant dans cette affaire est la tentative d’autojustification dont ont fait preuve certains soignants qui ont publiquement affirmé – comme le Conseil départemental de l’Ordre des Yvelines – que la « médecine libérale se définit comme une médecine (…) de libertés » parmi lesquelles le libre choix du médecin par le malade et le libre choix du malade par le médecin !
Certains n’hésitant pas à déclarer dans les colonnes du journal Le Monde : « on ne peut pas demander aux médecins libéraux au nom de la déontologie, d’assumer tous les problèmes sociaux (…) Nous avons un système hospitalier qui fonctionne bien, pourquoi ne prendrait-il pas en charge les plus pauvres ».
Heureusement que notre système hospitalier fonctionne bien ! Il permet effectivement à tous nos concitoyens – quelle que soit leur situation sociale – d’être pris en charge, et en particulier quand d’autres acteurs sont défaillants.
Cependant, nous ne pouvons accepter que l’hôpital serve d’alibi aux médecins libéraux pour se décharger d’une mission qui non seulement leur est imposée par la loi mais répond à une obligation déontologique de base.
D’ailleurs, saisie par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Collectif des médecins pour l’accès aux soins (COMEGAS), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) vient de rendre un avis qui confirme cela et qualifie clairement ces comportements de « discriminations au sens de la loi et des engagements internationaux ».
La Fédération hospitalière de France demande donc que le Conseil national de l’ordre des médecins se saisisse immédiatement de ce problème et mette en œuvre dans les meilleurs délais un dispositif et des sanctions suffisamment dissuasives pour faire cesser des méthodes qui bafouent nos principes républicains.