Lors des universités d’été de la FHF de septembre dernier, vous aviez appelé à un meilleur dialogue avec les hospitaliers et à plus de confiance. Concrètement, quelle méthode de travail souhaitez-vous mettre en œuvre ?
Depuis la loi HPST, les liens historiques qui existaient entre l’assurance maladie et le secteur hospitalier se sont distendus. En prenant mes fonctions il y a un an à la tête de la CNAMTS, j’ai d’emblée exprimé une double conviction : la première est que nous ne pouvions pas jouer pleinement notre rôle de régulateur sans disposer d’une vision qui porte sur l’ensemble du champ de la dépense de santé, la deuxième est que nous devons nous inscrire dans une logique plus forte de coopération avec les ARS et les établissements de santé. Le plan ONDAM constitue à cet égard une opportunité pour mieux structurer nos interventions vis-à-vis des établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les ARS. Par ailleurs, nous sommes revenus dans les établissements en participant à nouveau aux dialogues de gestion, ce qui nous permet de développer, aux côtés des ARS, le dialogue avec les équipes dirigeantes des établissements (équipes de direction et président de CME) sur des sujets qui impliquent directement les hospitaliers, comme le DMP, le virage ambulatoire, la mise en œuvre des programmes PRADO, la maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville, ou la régulation des dépenses de transports sanitaires.
Nos deux entités ont souvent insisté sur la nécessité d’améliorer la pertinence des soins, où en est l’Assurance maladie aujourd’hui sur ce dossier et qu’attendez-vous des hospitaliers publics?
La CNAMTS travaille depuis 2012 sur la pertinence des actes chirurgicaux, en lien avec les ARS, le ministère de la santé, la HAS et les fédérations hospitalières. Nous avons élaboré des indicateurs d’atypie pour 4 types d’actes : appendicectomie, chirurgie du canal carpien, cholécystectomie, thyroïdectomie. Cette méthodologie a d’abord été appliquée à l’appendicectomie et à la chirurgie du canal carpien. Pour cette dernière opération, le nombre d’intervention a baissé de 6 points en 1 an ; pour les appendicectomies, leur nombre est resté stable, mais la durée moyenne de séjour a diminué de 4%.
Un nouveau dispositif de contractualisation est prévu par l’article 58 de la LFSS 2016, pour formaliser un plan d’action régional pluriannuel avec la possibilité de contrats d’amélioration de la pertinence des soins.
Je me félicite que la FHF se soit également engagée fortement sur ce sujet. L’étude que vous avez conduite sur les angioplasties nous inspirera dans les travaux que nous engagerons en 2016 sur cette thématique. Plus largement, la démarche du « choosing wisely », c’est-à-dire l’idée d’aider les médecins et les patients à engager un dialogue sur la nécessité de certains examens, traitements et interventions me semble très importante. Nos approches sont complémentaires et ont vocation à s’articuler. Il s’agit en effet de renforcer la collaboration entre la médecine de ville et la médecine hospitalière afin d’assurer la pertinence et la continuité des actes de soins prodigués au patient.
Vous avez émis le souhait que la FHF soit partenaire d’une nouvelle démarche en matière de contrôles T2A. Pouvez-vous nous en dire plus sur la démarche et sur le travail réalisé avec les fédérations hospitalières ?
Nous sommes convaincus que le contrôle T2A constitue une mission nécessaire et utile, mais nous avons souhaité faire évoluer ces missions afin de simplifier et de fluidifier les rapports entre les établissements et l’Assurance Maladie. Pour cela nous avons expérimenté au cours de la campagne de contrôle 2014 auprès de 10 établissements volontaires, une nouvelle organisation des contrôles sur site.
L’idée est d’alléger les contrôles sur sites, de renforcer la phase contradictoire et de prévenir les contentieux. Il nous semble important en effet que le médecin DIM ait un temps suffisant pour préparer chaque étape du contrôle, dont les phases de concertation, et ce avec l’ensemble des éléments de recodages et de recueils des praticien-conseils. De même, il nous semble intéressant de permettre au DIM de préparer les éléments des dossiers patients retenus pour le contrôle et d’expliquer aux équipes comment il a choisi de codifier par rapport aux règles de la T2A. C’est plus respectueux des DIM, cela intègre une possibilité d’échange dès la phase de contrôle, et c’est tout simplement plus efficace en termes de compréhension des règles et des pratiques.
Toutes les fédérations d’établissements ont aujourd’hui décidé d’adhérer à la deuxième vague d’expérimentation. C’est notamment le cas de la FHF – ce dont je me réjouis - sur la base évidemment du volontariat pour les établissements concernés. Nous ferons le bilan à l’été prochain.