Une délégation du conseil d’administration de la FHF, conduite par son président, Gérard Larcher, et composée de Jacques Barrot, Claude Evin, Yves Tavernier et de professionnels hospitaliers, a été reçue par Elisabeth Guigou, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, pour aborder les difficultés de mise en œuvre de la réduction du temps de travail (35 heures) dans les hôpitaux et les établissements sociaux et médico-sociaux.
Cette audience faisait suite à la séance du Conseil d’Administration 20 décembre 2001 au cours de laquelle est apparu un sentiment de malaise, voire d’abandon des responsables hospitaliers (Présidents de Conseil d’Administration, directeurs, Présidents de Commission Médicale d’établissement) par les pouvoirs publics. Confrontés à une situation très difficile au plan social, ils regrettaient, à cette occasion, de n’avoir pas été associés au plan national à la préparation des mesures.
Sans demander un report de la date de mise en œuvre, la Fédération Hospitalière de France souhaite qu’un bilan national de ces accords soit effectué dès la fin 2002 afin d’en évaluer l’application et de calculer les moyens supplémentaires qui pourraient être nécessaires.
La FHF réitère sa demande de suppression ou d’abaissement de la taxe sur les salaires qui pourrait être assortie de l’assujettissement à un taux faible de TVA.
Elle rappelle que cette mesure est, par exemple, la seule qui permette de ne pas accroître la charge financière des résidents et de leurs familles dans le secteur social et médico-social.
S’agissant spécifiquement de ce secteur, la FHF insiste sur la difficulté et la disparité des situations des établissements, en fonction des politiques conduites par les Conseils Généraux en la matière.
Les moyens nécessaires à la RTT sont accordés sur trois ans alors que le droit est pleinement ouvert dès le 1er janvier 2002. De ce fait, le Compte-épargne temps constitue la seule variable d’ajustement qui permette, en 2002 et 2003, de compenser la différence entre la perte de temps de travail et les postes accordés.
La FHF demande donc :
- la parution très rapide du décret relatif au Compte-épargne-temps, avec des modalités assouplies par rapport au protocole
- La création et l’abondement d’un fonds de gestion du Compte Epargne Temps qui pourrait être confié à la Caisse des Dépôts et consignations sur le modèle du Fonds pour l’Emploi Hospitalier.
Seules ces mesures permettent d’apporter une crédibilité à un dispositif observé aujourd’hui avec circonspection par la plupart des personnels.
Pour ce qui concerne la RTT des praticiens hospitaliers, la FHF rappelle qu’elle ne peut avaliser le dispositif proposé dès lors que les mesures prévues pour l’accompagner sont notoirement insuffisants au regard de la pénurie de médecins dans certaines disciplines.
Elle rappelle qu’elle a adressé, en juin 2000, à Madame la Ministre un courrier qu’elle a signé avec les conférences et l’Ordre national des médecins. Cette lettre présentait 10 propositions susceptibles d’améliorer la situation parmi lesquelles l’encadrement de l’installation, la reprise de l’ancienneté des médecins libéraux, la régionalisation de la gestion des postes etc...).
Faute de dispositifs d’accompagnement énergiques, les textes demeureront inapplicables ou bien auront des conséquences graves sur l’offre de soins, dans les régions qui présentent déjà un déficit d’attractivité.
En outre, la FHF confirme que les représentants institutionnels (FHF et conférences) demandent à être représentés au sein des comités régionaux de suivi de la RTT médicale, les chefs d’établissement, les présidents de CME, les chefs de service en étant légalement les maîtres d’œuvre.
La FHF a rappelé avec insistance sa demande de participation, avec les Conférences de directeurs et de présidents de CME, au comité de suivi national.