Gérard Larcher : « donnez-nous les moyens d’appliquer la loi sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ! »

Date de publication : 3 Mars 2009
Date de modification : 3 Mars 2009

Interrogeant mardi 29 janvier 2002, Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Gérard LARCHER a demandé des moyens financiers et humains pour l’application des 35 heures dans la fonction publique hospitalière.

Evaluant le coût de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à 300 millions d’euros dans un contexte de rigueur financière au travers de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) et de crispation en matière d’effectifs liée notamment à la pénurie du personnel infirmier, Gérard Larcher a estimé indispensable de donner sans attendre aux établissements la capacité de poursuivre leur mission de service public sans diminuer pour autant le temps du personnel au chevet du malade. Il a également attiré l’attention du Ministre sur les délais, dans le cadre de la Réduction du Temps de Travail médical, du relèvement du « numerus clausus » pour les médecins, notamment spécialistes, susceptible d’entraîner des restructurations d’établissements voire des fermetures préjudiciables en matière d’équilibre du territoire faute de compensation à très court terme en matière d’effectifs.

Jugeant insuffisante l’annonce portant sur la création de 45 000 emplois dans le cadre de l’accord national, Gérard Larcher a déclaré : « il faut plus de 50.000 embauches et des moyens de compensation, sinon les blocages continueront. Toute la structure du service public en sera ébranlée. Quand on veut une politique, il y faut des moyens »

Répondant à Gérard Larcher, Michel Sapin a écarté l’idée de suppressions massives d'emplois dans le secteur public « qui travaille à long terme ». Il a affirmé que la réflexion sur l'organisation des services doit combiner RTT et qualité du service public » et précisé que le coût de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière constituerait « un effort important mais supportable de 1,2 % des dépenses hospitalières » sur trois ans.

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