UNE DECISION BRUTALE AUX CONSEQUENCES DRAMATIQUES
Cette mesure, prise de manière unilatérale et sans concertation avec les parties prenantes, intervient alors que le Gouvernement a ouvert un cycle de négociations avec les partenaires sociaux sur l’avenir du système de retraites. À rebours de la volonté de dialogue affichée, une telle disposition aura des conséquences extrêmement lourdes sur le fonctionnement, voire la survie, de nombreux établissements publics de santé.
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est encore en débat au Parlement, l’ONDAM médico-social pour l’année en cours ne comprend pas à ce jour la compensation intégrale de l’impact de ces hausses de cotisation. Dans un contexte où les ESMS publics font déjà face à de très graves difficultés financières, cette hausse aussi radicale qu’injustifiée mettra en péril l’accès aux soins de nos concitoyens, en entraînant de nombreuses fermetures de lits et en aggravant inévitablement le reste à charge des patients et des résidents en EHPAD.
Si la CNRACL présente un déséquilibre structurel qui n’est plus soutenable et dont les causes sont multifactorielles, une approche purement comptable de son déficit ne pourra qu’échouer à rééquilibrer sa situation. Au contraire, celle-ci doit s’apprécier de manière globale, en l’intégrant dans l’ensemble des discussions relatives à la pérennité du système de retraite.
Il s’agit de rappeler que la CNRACL a contribué au financement des autres régimes de retraite à hauteur de 100 milliards d’euros au cours des 50 dernières années. La solidarité nationale ne saurait être à sens unique !
LA FHF ATTEND DESORMAIS DES ENGAGEMENTS FORTS DU GOUVERNEMENT
- La confirmation de la compensation intégrale en 2025 pour les établissements publics de santé des 4 points de cotisations, y compris celle relative à l’assurance maladie ;
- L’extension de cette compensation intégrale aux ESMS publics, et en particulier de ses effets sur les tarifs hébergement et dépendance des EHPAD, car il s’agit d’une décision unilatérale du Gouvernement sur le plan national qui ne saurait s’imposer aux départements ;
- L’ouverture immédiate d’une discussion de fond sur le financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, impliquant les employeurs publics et territoriaux, dans le cadre du chantier sur les retraites annoncées par le Premier ministre.
Pour le président de la FHF, Arnaud Robinet :
J’alerte solennellement sur les risques majeurs qu’implique cette hausse brutale des cotisations et insiste sur le fait que celle-ci doit être intégralement compensée notamment pour les EHPAD. J’en appelle à une solution concertée, seule garante d’un accès équitable et durable aux soins pour tous.