Cette nouvelle prestation servie par les Conseils Généraux et financée pour partie par la solidarité nationale devrait concerner 800 000 personnes, dont 265 000 en établissement, alors que la Prestation Spécifique Dépendance ne concernait que 135 000 personnes.
Cette allocation est modulée selon l?autonomie, le lieu (domicile ou établissement), le niveau de ressources, et varie selon la politique sociale en direction des personnes âgées menée par chaque Conseil Général.
La différence entre APA à domicile et APA en établissement est source de confusions pour de nombreuses personnes âgées et leurs familles, et notamment de l'illusion produite par l'annonce du montant maximum de l'APA -7 000 F (1067 euros)-, somme qui a frappé les esprits mais qui est en réalité réservée aux seuls bénéficiaires de l'APA à domicile, pour les situations de dépendance les plus sévères et de revenus les moins élevés. A contrario, les éléments liés à l?APA en établissement, à la participation financière des personnes et aux conditions de ressources, ont été beaucoup moins présentés. En établissement en effet, le montant maximum de l?APA est plus proche de 3000 F par mois (457 euros) que de 7000 F.
Le nombre de personnes concernées par l'APA donne la mesure du travail important à réaliser pour sa mise en place, et l'échéance de janvier 2002 était très importante. En effet, en plus du prix de journée hébergement en maison de retraite et dans les unités de soins de longue durée, les résidents et les patients doivent acquitter, depuis le 1er janvier 2002, un prix de journée dépendance calculé en fonction de leur perte d'autonomie et de leurs ressources, l'APA devant partiellement compenser ce nouveau prix de journée.
Or, pour bénéficier de cette allocation en établissement, les personnes âgées doivent avoir été en mesure de déposer un dossier de demande complet avant le 1er janvier 2002, faute de quoi le tarif dépendance de ce mois peut rester entièrement à leur charge financière. Cette dépense peut s?élever à 230 euros voire jusqu?à 290 euros supplémentaires pour le seul mois de janvier 2002.
Si quelques Conseils Généraux ont adopté une position pragmatique prévoyant une mise en application rétroactive de l'APA au 1er janvier si besoin, ce n'est malheureusement pas le cas de tous : certains résidents découvrent donc maintenant l?obligation de verser une importante avance financière, à la condition que leur Conseil Général se soit engagé à la couvrir ultérieurement. Dans le cas contraire, il s'agit d'une dépense imprévue significative.
Par ailleurs et dans certains départements, le remplacement de la PSD par l?APA s'avère parfois moins avantageux pour les personnes les plus dépendantes. La différence est parfois conséquente (150 euros mensuels environ), et nécessite le réajustement rapide d?une allocation différentielle.
Ce sont les raisons pour lesquelles, la FHF, la FEHAP, la FNG et le CNRPA demandent instamment aux pouvoirs publics et à chacun des Conseils Généraux de prendre les mesures appropriées pour les bénéficiaires de l?APA : rétroactivité au 1/01/2002 de l'APA, allocation différentielle PSD/APA). Les structures et leurs gestionnaires ne peuvent qu?appliquer les textes en vigueur et, avec les usagers, prendre acte des politiques conduites par les Conseils Généraux pour les personnes âgées de leur département.