Etude de la CNSA et de la DGCS – 13 NOV 2012
La CNSA et la DGCS ont publié une étude réalisée entre mai et juillet 2012 sur l’activité et le fonctionnement des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des PASA, des UHR et des équipes spécialisées Alzheimer (ESA).
Cette étude montre que l’accueil de jour et l’hébergement temporaire se développent fortement. En effet, les accueils de jour sont organisés dans des locaux dédiés dans les trois quarts des cas et reçoivent en moyenne 23 personnes âgées différentes pendant 42 jours. 79% des structures organisent le transport des personnes entre leur domicile et l’établissement.
Pour plus d’informations :
Lire le rapport sur l'activité 2011 des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
Arrêté du 9 mars 2012 – 16 AVR 2012
L’arrêté du 9 mars 2012 est relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l’article L 312-1 du CASF (téléchargeable ci-contre).
Ce texte fait suite à la publication du décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour, qui fixe la capacité minimale en accueil de jour à 10 places dans les structures autonomes et à 6 places lorsque l'accueil de jour est organisé dans un établissement ou service qui accueille des personnes âgées. Pour rappel, les établissements et services bénéficient d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité (voir notre message du 3 octobre 2011 http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Vieillesse-Handicap/Alternatives-a-l-hebergement-PASA-UHR-AJ-TH-SSIAD/Parution-d-un-decret-relatif-aux-accueils-de-jour-pour-personnes-agees).
L’arrêté du 9 mars précise les modalités d’application du régime dérogatoire : le représentant légal d’un établissement ou service pour personnes âgées qui assure un accueil de jour mais ne satisfait pas à la condition relative à la capacité minimale, peut demander une dérogation par courrier au directeur général de son ARS (en joignant les documents listés dans l’arrêté). A réception de la demande complète, la dérogation est accordée pour une période d’un an renouvelable.
Au plus tard un mois avant l’échéance de cette période, la demande de dérogation est renouvelée dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Si l’objectif du nombre de journées effectives d’activité en accueil de jour fixé par le représentant légal de l’établissement ou du service n’a pas été réalisé deux années consécutives, le directeur général de l’ARS, avec l'accord du président du conseil général, procède à la fermeture de l'accueil de jour concerné.Si l’objectif a été réalisé, la dérogation est renouvelée pour une période d'un an.
Les établissements ou services assurant un accueil de jour qui, au 30 septembre 2014, ne satisfont pas à la condition relative à la capacité minimale et ne bénéficient pas d’une dérogation en cours de validité, font l'objet d'une décision de fermeture portant sur leur activité en accueil de jour.
Circulaire DGCS du 29 novembre 2011 : modalités d’organisation – 06 JAN 2012
La circulaire du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire (téléchargeable ci-contre) définit « les nouvelles orientations devant guider la création, le fonctionnement et l’organisation des structures proposant un accueil de jour ou un hébergement temporaire pour les personnes âgées ».
La DGCS recommande de « développer des accueils de jour et des hébergements temporaires bénéficiant d’un vrai projet de service autour de la personne accueillie et de l’aidant » et de prévoir « l'existence de locaux et d’espaces dédiés à l’activité d’accueil de jour ».
Circulaire DGCS du 15 décembre 2011 : capacités minimales – 05 JAN 2012
La circulaire du 15 décembre 2011 est relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer 2008-2012 (téléchargeable ci-contre).
Elle présente les modalités d’application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 qui détermine les capacités minimales que les accueils de jour devront respecter au 30 décembre 2014 (6 places lorsque l'accueil est adossé à un EHPAD et 10 places s'il est autonome).
Cette circulaire précise que les ARS effectueront début 2012 un recensement des accueils de jour ne respectant pas ces seuils. La mise en conformité des accueils de jour sera exécutée en réalisant des extensions de capacité soit par redéploiement, soit par création de places. Si les structures ne souhaitent pas se mettre en conformité, un arrêté de fermeture sera pris. Une dérogation peut toutefois être obtenue, sous conditions, pour les accueils de jour situés en zone rurale ou de montagne à faible densité démographique.
Pour 2012, la circulaire invite les ARS à donner la priorité à la mise en conformité des accueils de jour existants sur la création de nouvelles structures.