Le guide méthodologique ci-après a pour ambition de vous aider à créer des places d'hébergement à temps complet ou à temps partiel dans le secteur médico-social de la gérontologie et/ou du handicap.
En effet, la circulaire budgétaire du 30 janvier 2004 relative au handicap, la circulaire du 17 février 2004 pour les établissements et services pour personnes âgées et les crédits qui seront alloués dans les quatre années qui viennent au titre du plan vieillissement et solidarités prévoient la création de places dans le secteur médico-social. Ainsi, avec 33,61 M €, 884 places d'hébergement complet pourront être créées dans le secteur personnes âgées en 2004 et 10 000 au total en 2008. A côté, 2125 places d'accueil de jour (au moins 8 500 au total en 2008) et 1 125 d'hébergement temporaires (au moins 4 500 au total en 2008) seront autorisées en 2004. Par ailleurs, 2 200 places de MAS et FAM pourront être ouvertes en 2004, ainsi que des places pour les enfants les plus handicapés (polyhandicaps et autisme).
Par ailleurs, suite à l'ordonnance de simplification du 4 septembre 2003, de nouveaux outils juridiques sont à la disposition des établissements sanitaires et existaient déjà pour les établissements médico-sociaux pour imaginer de nouveaux montages juridiques pour financer des opérations d'investissement. Mais ce dossier est également valable pour les établissements qui préféreront suivre une démarche classique d'investissement en étant directement maîtres d'ouvrage.
Ce guide ne va pas reprendre la démarche du projet d'établissement mais il part du principe que le projet de création de places d'hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées a fait l'objet de larges concertations avec l'ensemble des acteurs concernés : bénéficiaires ou leurs représentants des associations d'usagers locales, personnel, partenaires extérieurs,... concertations traduites dans le projet d'établissement. C'est en effet à partir du projet d'établissement que seront pensés le programme et projet architectural.