Date de publication : 31 Janvier 2011
Date de modification : 31 Janvier 2011
Vous trouverez ci-joint, la circulaire n° DGS/ EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 qui précise le nouveau cadre réglementaire posé par l’arrêté du 1er février 2010 qui a renforcé la surveillance des légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire des établissements médico-sociaux. Cette surveillance est obligatoire pour les EHPAD depuis le 1er juillet 2010 et pour les autres établissements depuis le 1er janvier 2011.
La circulaire comprend en annexe un guide d’information destiné aux directeurs d’établissement.