La loi N°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13/08/2004 dispose que les établissements de santé et médico-sociaux sont tenus soit de s'assurer de la disponibilité d'alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité en cas de défaillance du réseau d'énergie électrique. Le décret d'application vient d’être publié : Décret N°2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 7 de la loi N°2004-811 du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. En clair, ce décret fait obligation aux établissements de santé et les établissements médico-sociaux sociaux de disposer de groupes opérationnels à tout moment.
Plusieurs solutions sont possibles :
- l'achat d'un groupe électrogène (sa puissance en KW/H doit être suffisante pour la taille et les services de l'établissement) ;
- l'achat d'un groupe accompagné d'un contrat avec EDF (Exemple : Tarif A5 option EJP : élimination des Jours de Pointe), ceci vous permettra une économie substantielle sur votre facture d'électricité ;
- la location d'un groupe électrogène ;
- une convention et partenariat avec les établissements alentour pour la mise à disposition d'un groupe en cas de besoin.
Cette obligation doit être remplie dans un délai de 2 ans pour les établissements médico-sociaux.
Des achats groupés entre plusieurs établissements permettraient une baisse des coûts.