...relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L.313-12 du CASF, est paru au Journal Officiel du 04 septembre 2011 ()
Le décret n°2011-1047 du 02 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L.313-12 du CASF, est paru au Journal Officiel du 04 septembre 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024532249&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)
Ce décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce leur mission de coordination des soins et prévoit qu’un contrat fixe le contenu des engagements minimaux des gestionnaires d’établissements ainsi que ceux des médecins coordonnateurs.
Pour les établissements renouvelant la convention pluriannuelle et ceux dont le GMP est égale ou supérieure à 800 points, le temps de médecin coordonnateur ne peut être inférieur à :
- 0,25 ETP pour 44 places et moins ;
- 0,40 ETP pour 45 à 59 places ;
- 0,50 ETP pour 60 à 99 places ;
- 0,60 ETP pour 100 à 199 places ;
- 0,80 ETP pour 200 places et plus.
Ce décret précise que la commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur, se réunit au minimum deux fois par an. Le décret devrait paraître prochainement sur ce sujet.
Enfin, le médecin coordonnateur signe avec le représentant légal de l’établissement un contrat mentionnant notamment les modalités d’exercice de ses missions et les moyens appropriés, le temps d’activité et l’encadrement des prescriptions médicales.