Vous trouverez ci-contre une note de la CNSA relative au dépôt des annexes activité par les établissements ou services accueillant des bénéficiaires de l’amendement CRETON, ainsi que le fichier normalisé (déjà disponible sur le site de la DGCS).
Cette note concerne tout établissement ou service accueillant des bénéficiaires de l’amendement CRETON, quel que soit le régime budgétaire auquel il est soumis, BP ou EPRD.
Ces structures doivent transmettre le montant facturé aux CD, au titre de l’accueil de jeunes relevant de l’Amendement CRETON sur l’exercice 2019, à l’ARS, avant le 31 janvier 2020.
Pour information, la CNSA précise que :
- La transmission est effectuée via ImportEPRD – y compris pour les établissements ou services soumis au BP (cf note ci-jointe pour les détails de la procédure de dépôt) ;
- La plateforme ImportEPRD restera ouverte après le 31/01/2020.
- Pour les établissements et services soumis au BP, aucune autre action sur la plateforme n’est attendue en cours de campagne.