Etude de la CNSA et de la DGCS – 13 NOV 2012
La CNSA et la DGCS ont publié une étude réalisée entre mai et juillet 2012 sur l’activité et le fonctionnement des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des PASA, des UHR et des équipes spécialisées Alzheimer (ESA).
Cette étude montre que l’accueil de jour et l’hébergement temporaire se développent fortement. En effet, les accueils de jour sont organisés dans des locaux dédiés dans les trois quarts des cas et reçoivent en moyenne 23 personnes âgées différentes pendant 42 jours. 79% des structures organisent le transport des personnes entre leur domicile et l’établissement.
Pour plus d’informations :
Lire le rapport sur l'activité 2011 des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
Circulaire DGCS du 29 novembre 2011 : modalités d'organisation – 06 JANV 2012
La circulaire du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire vient de paraître (téléchargeable ci-contre), définit « les nouvelles orientations devant guider la création, le fonctionnement et l’organisation des structures proposant un accueil de jour ou un hébergement temporaire pour les personnes âgées ».
La DGCS recommande de « développer des accueils de jour et des hébergements temporaires bénéficiant d’un vrai projet de service autour de la personne accueillie et de l’aidant » et de prévoir « l'existence de locaux et d’espaces dédiés à l’activité d’accueil de jour ». En ce qui concerne l’hébergement temporaire, la circulaire indique qu’il « doit être l’expression d’un choix du gestionnaire et ne plus être obligatoire dans le cadre d’un projet de création d’un EHPAD ». Elle précise que la durée de séjour doit s’adapter à l’objectif poursuivi et recommande qu’elle ne dépasse pas 90 jours, sur une période de 12 mois consécutifs. La circulaire invite les ARS à tenir compte de cette circulaire dans le cadre des appels à projets pour la création ou la restructuration des places d’accueil temporaire.Par ailleurs, les modalités de tarification de l’accueil temporaire des personnes âgées en EHPAD, qui ne sont pas encore formalisées, feront prochainement l’objet d’un décret en Conseil d’État.
Dossier technique de la CNSA – 27 OCT 2011
Après avoir en réalisé un état des lieux (législation-réglementation, tarifs, missions et état de l’offre), la CNSA s’est attachée à identifier les besoins individuels et collectifs. Elle a également souligné les spécificités de l’hébergement temporaire et leur impact en termes de gestion de structure, de qualité de service et de coopération inter services.
Le dossier technique (téléchargeable ci-contre) propose des mesures visant à développer l’hébergement temporaire, par exemple en améliorant l’accessibilité financière et géographique et en promouvant le dispositif.
Ainsi, pour les malades Alzheimer et leurs familles, les MAIA, les plateformes de répit et les accueils de jour pourraient être investis d’un rôle spécifique d’information et de communication autour des dispositifs d’hébergement temporaire, afin de renforcer la connaissance des professionnels du secteur, de permettre un recours moins tardif aux places d’accueil et de structurer le travail en réseau entre gestionnaires d’accueil de jour, d’hébergement temporaire et d’autres formes de répit.
Par ailleurs, le prérequis pour la création de places d’hébergement temporaire pourrait être, non pas un seuil minimal de places mais la mise en place d’un projet de service spécifique, consolidé par un complément de recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM, dans le cadre de l’approfondissement de la recommandation existante sur le projet d’établissement et de service.