Date de publication : 5 Novembre 2018
Date de modification : 5 Novembre 2018
Rapport Pascal Jacob - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social – 17 FEV 2012
Ce rapport a été remis à Mme Nora Berra, Secrétaire d'État chargée de la Santé, par Pascal Jacob, Président de l'association handidactique I=MC². Il concerne l’intervention de l’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux, autres que les EHPAD.
Des décrets sont maintenant en cours de concertation ainsi qu'une circulaire d’accompagnement sur ce sujet.
Enfin, la mission confiée à Pascal Jacob devrait être poursuivie afin d'accompagner le déploiement de l’HAD en établissement social et médico-social et d'en assurer l'évaluation.