Guide FHF : se familiariser avec le RGPD - 25 OCT 2018
Le règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Les organismes publics et privés sont concernés par l’application de ce nouveau règlement.
En tant qu’organismes publics, les établissements sociaux et médico-sociaux publics doivent respecter les dispositions du RGPD et le directeur de l’établissement sera qualifié, au regard de la nouvelle règlementation, de responsable du traitement. Les ESMS sont susceptibles de traiter différentes catégories de données personnelles :
- Données personnelles des résidents (notamment des données de santé) ;
- Données personnelles des salariés ;
- Données personnelles des bénévoles ;
- Des sous-traitants ;
- Etc.
Vous trouverez ci-contre le kit d’information à destination des établissements médico-sociaux à télécharger.
Le RGPD renforce la protection des données personnelles et impose des règles plus strictes pour le traitement de ces données. Désormais, dès lors qu’un établissement souhaite traiter des données personnelles, le traitement devra se faire selon une finalité précise. De plus, il appartient désormais au responsable du traitement de prouver qu’il respecte les dispositions du RGPD lorsqu’il effectue un traitement de données personnelles.
Constitué de fiches allant de 1 à 10, le guide que nous venons d’élaborer permet de mieux comprendre les enjeux du RGPD et son application aux ESMS. Le guide aborde notamment :
- La définition de la notion de donnée personnelle et de traitement ;
- La définition de la notion de donnée de santé ;
- Les règles applicables à la collecte des données personnelles ;
- Les règles applicables à l’utilisation des données personnelles ;
- Les règles applicables à la conservation des données personnelles ;
- Les missions du délégué à la protection des données ;
- Etc.
A noter, le guide permet d’appréhender le RGPD au-delà du secteur médico-social. En effet, le RGPD est susceptible de concerner tout un chacun en société en tant que consommateur ou utilisateur des réseaux sociaux par exemple.
Recommandations CNIL : géolocalisation des personnes âgées désorientées – 26 JUIL 2013
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