L’arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique est paru au JO (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024537584&dateTexte=&categorieLien=id)
Il précise la composition de cette commission, présidée par le médecin coordonateur, et les sujets sur lesquels la commission est consultée.
Cette commission est invitée à se réunir deux fois par an. L’arrêté précise que la présence des professionnels de santé libéraux signataires du contrat type est obligatoire une fois par an. Rappelons que leur rémunération est prévue par le décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et l’arrêté fixant les modèles de contrat type devant être signés par les professionnels de santé parus au JO du 31 décembre 2010, soit :
- 4 fois la lettre C pour les médecins ;
- 35 fois la valeur unitaire de la lettre clé AMK pour les kinés.
Enfin, cet arrêté modifie notamment l’article 2 du contrat type à signer avec les médecins libéraux et les kinésithérapeutes en supprimant l’obligation pour ces derniers de communiquer leurs coordonnées et, lorsqu'il est désigné, les coordonnées de leur remplaçant en cas d'absence ainsi que leurs dates de congés.