Dans le cadre des travaux en cours sur le nouveau dispositif d'évaluation des ESMS, la HAS propose à la consultation publique la V.0 du 1er référentiel national d'évaluation de la qualité, adapté à l'ensemble des structures du secteur social et médico-social.
Ce projet de référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l'ensemble du secteur.
Dans une logique de concertation et de transparence, cette consultation est ouverte à tous pour une période de 6 semaines du 11 janvier au 21 février 2021 à l’adresse suivante https://referentielessms.has-sante.fr/ (pour prendre connaissance du référentiel et apporter vos contributions).
Ces travaux sur le référentiel s'inscrivent dans le cadre plus large de la rénovation du dispositif d'évaluation des ESMS dont la HAS est chargée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (cf. présentation de la démarche en comité de concertation de la HAS à télécharger).