Publication du cahier des charges relatif aux MAIA – 04 OCT 2011
Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) est disponible : https://www.cnsa.fr/documentation/cahier_des_charges_maia_15nov11.pdf
Il précise que les MAIA devront se développer « sur un territoire défini et compatible avec le projet régional de santé ».
Les porteurs d’un projet MAIA doivent poursuivre un but non lucratif (association, établissement public, etc.) et sont des acteurs de la coordination, légitimes pour construire un partenariat intégré sur le territoire (centre local d’information et de coordination gérontologique, réseau de santé gérontologique, établissement de santé, EHPAD, SSIAD, GCS, GCSMS, etc). Ils doivent faire état d'un partenariat formalisé au minimum par un courrier d’engagement des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
Le dispositif sera piloté au niveau national par la CNSA et au niveau régional par les ARS.
Le processus d’obtention du label MAIA se déroule en deux étapes : une première phase d’intégration, d’une durée d’environ 18 mois, au terme de laquelle l’ARS valide ou non la poursuite du processus d’intégration ; et une seconde période, d’une durée de 18 à 36 mois s’achevant par l’obtention d’un label qualité MAIA.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la circulaire du 13 janvier 2011 relative au déploiement des MAIA précise que les MAIA sont financées au niveau national par deux sources de financement :
- Une contribution de la CNSA dédiée aux MAIA pour 12,2 millions d’euros ;
- Une enveloppe provenant du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour un montant de 0,8 million d’euros correspondant au financement de 5 dispositifs MAIA en année pleine.
Chaque MAIA, en fonction de ses autres financements potentiels, peut prétendre au maximum au financement suivant :
- 100 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement ;
- 60 000 € pour le financement de chaque poste de gestionnaire de cas.
D’ici à 2014, 500 MAIA devraient être installées dont 50 dès 2011.