La circulaire n°DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est parue.
Elle est téléchargeable via le lien suivant : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36346.pdf Elle précise certaines dispositions du décret du 2 septembre 2011, relatives aux missions des médecins coordonnateurs en ce qui concerne l’encadrement de l’équipe soignante et des actes de prescription médicale, et apporte des précisions sur la commission de coordination gériatrique.