Dans le cadre de la mise en place de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la FHF a créé et diffusé le 15 mars un « kit d’animation pour l’information, la formation et l’accompagnement des ESMS face aux implications des dernières évolutions législatives et réglementaires ». Ce kit permet de synthétiser les points d’impact de la loi et de ses décrets et comprend des outils pratiques. Le Kit d'information et de formation relatif à la loi ASV est destiné aux établissements sociaux et médico-sociaux pour les accompagner face aux évolutions législatives et réglementaires. Créé et diffusé le 15 mars par la FHF, ce kit est un outil pratique qui recense toutes les dispositions de la loi et propose aux adhérents des modèles à utiliser dans le cadre de l'application des textes.
Le Kit est composé de plusieurs dossiers :
- Présentation " Les clés de la réforme" accompagnée d'une note technique ;
- Cadres budgétaires ;
- Contrat de séjour : dans lequel vous trouverez un modèle de contrat de séjour ;
- CPOM : avec une note technique et un modèle de CPOM ;
- Information personne de confiance : dans lequel vous trouverez des modèles d'annexes pour le livret d'accueil ;
- Prestations socles ;
- Procédure AAP ;
- Textes réglementaires relatifs à la réforme.
Ce Kit est disponible auprès de vos FHR et également téléchargeable ci-contre.