Modèle d’enquête de satisfaction auprès des résidents
Document téléchargeable ci-contre.
Anesm : Etude sur la participation des usagers au fonctionnement des ESSMS – 09 SEPT 2014
L’Anesm vient de publier une étude sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le rapport d'étude et sa synthèse sont disponibles en ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/rapport_d_enquete_participation_des_usagers_septembre2014_.pdf
Anesm : Recommandation de bonnes pratiques professionnelles « Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique » - 04 JUIL 2012
L’ANESM publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles consacrée à la participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection ».
Cette recommandation a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l’action » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées. Elle s’adresse à l’ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires, mais aussi aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico‐sociaux et aux mandataires indépendants.
La recommandation est disponible en ligne : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-03/anesm_09_protection-juridique_cs4_web.pdf
Décret du 2 novembre 2005 modifie certaines dispositions relatives au conseil de la vie sociale – 25 NOV 2005
Le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 modifie certaines dispositions relatives au conseil de la vie sociale. Il rectifie le texte d'origine et lève toute ambiguïté sur la place des familles : elles sont bien représentées. Les résidents et les usagers restent prioritaires pour présider le conseil mais si c'est impossible, une famille ou un représentant légal pourra présider le conseil. Enfin, le relevé de conclusions du conseil ou de toute autre forme de participation doit être accessible à tous.
Le document joint tient compte des modifications apportées par le texte.