L’enquête « Normes et moyens en EHPAD », dont les principales conclusions ont été présentées au Conseil de la CNSA, vient d’être publié aujourd’hui.
L’enquête « Normes et moyens en EHPAD », dont les principales conclusions ont été présentées au Conseil de la CNSA, vient d’être publié ce vendredi 04 décembre 2015. Vous pouvez retrouver ce rapport en cliquant sur ce lien. Pour mémoire, la FHF est membre de la commission « normes et moyens » de la CNSA, commission qui a conduit les travaux ayant mené à cette analyse.
L’enquête réalisée par le cabinet EQR au cours de l’année 2015, a conduit à recenser et analyser toutes les normes applicables aux EHPAD, notamment celles concernant la procédure budgétaire, les normes architecturales, d'hygiène et de sécurité, le droit du travail, l’accessibilité, etc…
Dans un premier temps l’étude a mis en évidence un bon niveau d’application des normes dans les établissements (tableau ci-contre). Plusieurs normes se distinguent même par leur haut niveau d’application.
Assez logiquement, la norme « tabac » (permission faite aux usagers de fumer dans leur chambre, avec mention des recommandations dans le règlement de fonctionnement) est la moins respectée, un grand nombre d’établissements ayant fait le choix d’une interdiction complète. La norme « médecin coordonnateur » est quant à elle spécifique : plusieurs médecins ont évoqué une distorsion entre le temps disponible et les missions à réaliser, qui les contraint souvent à ne pas pouvoir toutes les mener. Par ailleurs, plusieurs obligations sont peu mises en œuvre : les conventions avec les médecins libéraux, la commission de coordination gériatrique, le rapport d’activité médicale ainsi que la liste des spécialités médicamenteuses à utiliser préférentiellement.
Au-delà de ce recensement, l’objectif était également d’évaluer la pression normative pesant sur les établissements.
Ainsi l’étude met en lumière que la pression normative pèse davantage sur les directeurs et les cadres. Même si le rapport que chacun entretient à la norme est personnel, les visites sur site ont conduit à repérer que la « pression normative » était globalement davantage ressentie par le directeur, l’encadrement et dans une certaine mesure les agents administratifs, mais de façon moins prégnante par les autres professionnels. Cette pression prend racine dans le nombre de normes auxquels les directeurs sont sommés de répondre et par le poids du formalisme. Au cumul de ces normes, jugées parfois trop précises ou techniques, s'ajoute, comme facteur de complexité, "l'évolution rapide" de ces dernières et leur application "uniforme", parfois inopportune. Dans ce contexte, les obligations de traçabilité, d'information, de production de données et de reporting accroissent le caractère contraignant des normes.
Sans surprise les normes de sécurité et d’accessibilité figurent parmi les normes dont le rapport entre coût et bénéfice est jugé « le plus défavorable » sur la base du questionnaire en ligne.
La norme HACCP fait débat, avec une tension entre le temps passé à la mise en œuvre des obligations, les restrictions (allant parfois au-delà des strictes obligations réglementaires) que les établissements et/ou les prestataires imposent et le statut de « lieu de vie » des EHPAD.
Les démarches évaluatives représentent une avancée reconnue par les professionnels pour rendre compte de l’accompagnement. Pour autant, en l’absence de référentiel commun à tous les établissements, la démarche mobilise beaucoup les équipes qui souhaiteraient une simplification.
Les normes entourant les dispositifs spécifiques (PASA, UHR), et en particulier les normes architecturales, sont jugées excessivement strictes
Quelques pistes d’évolutions émergent du rapport, concernant :
- La réduction des obligations de formalisme.
- L’espacement des contrôles sur les EHPAD récents ou aux normes.
- L’encouragement des actions de mutualisation (appels d’offres communs...).
- L’accès possible à des solutions d’appui technique.
Au-delà des conclusions très générales de ce rapport, il est clair que d’autres pistes existent et ce à différentes échelles, nous pouvons nous aussi dès à présent être acteur de ces perspectives d’évolutions, n’hésitez pas à nous faire remonter vos commentaires. Nous continuerons de porter vos propositions lors des groupes et travaux à venir.
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