Prolongation des dispositifs de soutien à la crise sanitaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL

Date de publication : 26 Février 2021
Date de modification : 26 Février 2021

Le conseil d’administration de la CNRACL a décidé de prolonger le dispositif de soutien lié à la crise sanitaire lancé en juillet 2020, qui vise à accompagner les agents et employeurs territoriaux et hospitaliers et mobilise une enveloppe conséquente de crédits d’intervention du FNP.

La date limite de dépôt des demandes d'accompagnement est donc repoussée au 31 décembre 2021.

Pour rappel, le soutien et l’accompagnement des collectifs de travail sont articulés autour de deux volets :

Financement de soutien psychologique :

La situation particulière liée à la crise, et la reprise progressive de l’activité peuvent être source de risques d’épuisement professionnel et d’accroissement des facteurs de risques psychosociaux. Ce dispositif a pour objet de prévenir les risques psychosociaux et de permettre la mobilisation des collectifs de travail post crise.

Ce dispositif s’adresse (conditions cumulatives) aux :

  • Employeurs : FPT et FPH avec moins de 500 affiliés CNRACL (soit plus de 80% des employeurs de la FPT et 75 % des employeurs de la FPH)
  • Métiers et structures pré- identifiés : en lien avec le transport logistique, auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, policiers municipaux, aides-soignants,  personnels non-soignants de la FPH, agents exerçant leur activité dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, de l’eau, des services d’accueil ou faisant fonction et ceux exerçant leur activité dans les structures d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, USLD…).

Accompagnement des démarches de prévention relatives à des thématiques spécifiquement mises en lumière ou revisitées durant la crise :

Confrontés à une situation exceptionnelle par son ampleur et sa durée, les collectifs de travail ont été interrogés, se sont emparés de nouvelles problématiques et ont révisé leurs modes de fonctionnement.

Ce dispositif a pour objet de favoriser la connaissance de la prévention des risques professionnels autour d’objets et thèmes novateurs ou réinterrogés :   

  • Prévention des risques induits par le travail à distance ;
  • Prévention du risque bactériologique et viral : révision pratiques et organisations ;
  • Modalités pour favoriser / ancrer les bonnes pratiques issues de la crise en termes de prévention des risques professionnels (espace de discussion, espace de dialogue professionnel, réorganisation des activités…) et le maintien du collectif de travail.

Il s’adresse à tous les métiers et employeurs de la FPT et FPH.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'accompagnement sont détaillées sur le site de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/notre-offre-de-services/les-2-dispositifs-daccompagnement-specifique-lies-la-crise

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