Accessibilité : où en est-on ?

Date de publication : 26 Février 2014
Date de modification : 26 Février 2014

C’est l’une des dates symboliques de la vie publique de ces dernières années : 1er janvier 2015, les 650 000 bâtiments recevant du public devront tous être accessibles aux personnes handicapées. Or toutes les associations représentant le handicap le savent depuis longtemps : cette échéance ne sera pas respectée. En septembre 2013, le Comité interministériel du handicap sur la base d’ un rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion entérinait l’échec : trop de normes, trop de dérogations et trop de résistances dans un contexte de crise économique ont ralenti ce chantier colossal évalué à l’époque à 25 milliards d’euros. Ainsi, selon les chiffres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (OBIAçU) au 31 décembre 2012, moins de 30 % des ERP étaient déjà aux normes de 2015. Et depuis ? Difficile à dire. En tous cas pour les bâtiments.  « C’est l’un des problèmes que nous avons rencontré lors de la rédaction de mon rapport « Réussir 2015 », a expliqué Claire-Lise Campion au Moniteur.fr : nous manquons de données. On sait que de très nombreux chantiers ont été lancés mais le manque de portage de la politique d’accessibilité de la part des gouvernements précédents a empêché d’enclencher assez tôt le mouvement de collecte de ces informations ». Des informations qui auraient sans doute permis d’accélérer le mouvement. « C’est pourquoi dans mes Quarante propositions (proposition n° 7), j’envisage d’engager un suivi statistique régulier de la mise en accessibilité des ERP et des transports,  pour que les pouvoirs publics puissent disposer au plus tard au 1er janvier 2015, de données fiables. » Des données qui seront essentielles à l’application d’un nouveau dispositif, proposition majeure du rapport de Claire-Lise Campion : les agendas d’accessibilité programmée ou Ad’AP, un outil permettant « d’enjamber » la date butoir du 1er janvier 2015.Il s'agit de documents de programmation et de financement des travaux de mise en accessibilité, élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage. Le non-respect de ces Ad’Ap entraînerait des sanctions.

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