Date de publication : 5 Février 2013
Date de modification : 5 Février 2013
Malgré les retards accumulés et le contexte budgétaire contraint, le gouvernement "a la ferme volonté de maintenir cette échéance", indique la circulaire. Afin d'affirmer l'engagement de l'Etat, l'accessibilité sera un des thèmes prioritaires pour les années 2013 et 2014 de la dotation d'équipements des territoires ruraux. La circulaire insiste, en premier lieu, sur la nécessité d'achever la phase de programmation et de planification des travaux requis au regard des constats de l'état d'accessibilité de l'existant. L'action d'évaluation doit en particulier aboutir prochainement à la réalisation d'un "atlas de l'accessibilité de la cité" relatif aux bâtiments de l'Etat.
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