Date de publication : 9 Juillet 2012
Date de modification : 9 Juillet 2012
"Ce guide à caractère juridique s'inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national", explique le CGDD, précisant qu'il vise à appliquer la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
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