Date de publication : 24 Mai 2011
Date de modification : 24 Mai 2011
L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères à compter de 2013. Mais, jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel. Lire l'article d'Actu-environnement.com