Audit énergétique obligatoire pour les entreprises

Date de publication : 5 Février 2014
Date de modification : 5 Février 2014

La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers audits doivent intervenir au plus tard le 5 décembre 2015. La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 précisait déjà que cette obligation d’audit énergétique s’impose aux entreprises dont le total de bilan, le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent certains seuils. Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre précise que sont concernées : - les entreprises de plus de 250 personnes ; - ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ; - ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros. Selon l’éditeur AVOB, cette étude énergétique peut prendre jusqu’à 24 mois pour couvrir l’intégralité d’un parc immobilier. Par ailleurs, avec l’ouverture du marché de l’énergie en 2016, les entreprises ne doivent pas tarder à définir leur profil énergétique si elles souhaitent maîtriser la facture associée. Les grilles de tarifs risquent en effet d’être complexes.Il devient donc urgent pour les entreprises d’initier ce projet. Evidemment, ces audits seront d’autant plus intéressants qu’ils seront axés sur la recherche d’une meilleure efficacité énergétique et pas seulement sur la réponse à une contrainte réglementaire.

Lire la suite sur greenit.fr

Retourner en haut de la page