L’année 2012 s’ouvre avec un ballet de réformes et c’est cette année qu’est entrée en vigueur l’obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 en outre-mer, de réaliser un bilan carbone.
L’analyse portera sur l’année 2011 et devra être rendue avant le 31 décembre prochain. Elle devra en outre être réactualisée tout les trois ans et comprendra notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes produites par l’entreprise ainsi que celles générées par sa consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Le bilan pourra également inclure l’énergie consommée par ses fournisseurs. A noter que les quantités de CO2, de méthane mais aussi de protoxyde d’azote, d’hydrofluorocarbures et de perfluorocarbures utilisées notamment dans les aérosols et les systèmes de réfrigération seront évaluées. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie accompagnera les entreprises et leur proposera des solutions pour produire ce rapport qui sera ensuite inclus dans le bilan de la société puis soumis aux préfectures. Compilés par le ministère de l’Écologie et rendu public, il a vocation à permettre de connaître plus précisément la dépendance des entreprises aux énergies fossiles et à dresser un constat des productions de GES.
L’État devra aussi se plier à l’exercice puisque les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communes de plus de 50 000 habitants mais aussi les institutions publiques comptant plus de 250 employés devront produire un rapport sur leurs émissions.