Un premier bonus récompensera les emballages disposant d’un message incitant au tri (2 % sur l’emballage concerné). Un second bonus sera fonction de l’éco-conception et sera délivré dès qu’une réduction de poids, de volume ou le passage à des recharges seront institués (2 % par emballage). Les versements seront basés sur les déclarations faites par les producteurs, et seront suivis d’un contrôle a posteriori.
Un malus de 50 % sera infligé aux emballages perturbateurs de tri : une bouteille en verre fermée par un bouchon en porcelaine ou une bouteille en PET ayant une étiquette en PVC. La liste des caractéristiques définissant ces emballages perturbateurs reste la même. Un malus de 100 % pénalisera les emballages privés de filière de recyclage, ou qui ne sont pas valorisables (p. ex. la bouteille en PVC).
Ces mesures devraient accroître le taux de recyclage des emballages en France, dont l’objectif de 75 %.
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Entreprise de droit privé créée en 1992 sur l’initiative d’industriels de la grande consommation, Eco-Emballages est agréée par les pouvoirs publics. Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France.