Date de publication : 12 Avril 2012
Date de modification : 12 Avril 2012
Sont créées onze nouvelles fiches portant sur des opérations dans les secteurs du bâtiment résidentiel existant, des locaux existants de distribution alimentaire de produits surgelés, des bâtiments tertiaires existants, de l'industrie, du transport de marchandises par voie fluviale, du transport routier professionnel, et de l'agriculture. Ces nouvelles fiches sont applicables à compter du 12 avril 2012.
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