Sur la première période de trois ans (01/07/2006-30/09/2009), l’obligation qui avait été assignée était de 54 TWh cumac*. Au cours de la première période, les objectifs régionaux et nationaux ont été largement dépassés grâce aux 577 décisions qui ont permis de délivrer un volume de certificats de 68 TWh cumac. Ainsi, au 30 septembre 2009, la DRriee-IF a-t-elle attribué à 44 bénéficiaires franciliens plus de 126 % de l’objectif national. Les économies d’énergie annuelles réalisées pour cette période sont comparables à 50 % de la production annuelle d’un réacteur nucléaire de 1450 MW ou à la consommation du secteur de l’habitat de 700 000 franciliens. Entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2010, un période transitoire a été mise en place et les certificats ont continué à être délivrés suivant les règles de la première période du dispositif. L’ensemble des certificats ainsi délivrés sont pris en compte pour la deuxième période du dispositif.La loi Grenelle 2 a lancé la deuxième période du dispositif qui a démarré au 1er janvier 2011. Les nouvelles dispositions sont ambitieuses : élargissement du champ de l’obligation aux personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles, multiplication par 6 du montant global d’économies d’énergie à réaliser (montant estimé de l’obligation deuxième période : 345 TWh cumac).
Voir les documents en lien avec ce dispositif ainsi que toutes les informations nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de certificat : - Présentation du dispositif - Réglementation - Le dossier de demande de CEE- Communication
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* L’abréviation cumac est la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché. « kWh cumac » est l’unité d'économie comptabilisée en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés. L’actualisation, fixée à 4 %, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, donc dépréciation progressive du gain). (Source : Wikipedia)Comment calculer le montant d’économies d’énergie en kWh cumac lorsqu’une consommation de combustible est remplacée par une consommation électrique ? (Ministère du Développement durable)