Date de publication : 11 Mars 2015
Date de modification : 11 Mars 2015
Ces plans devront être mis en œuvre au niveau central et dans un second temps dans les établissements publics et opérateurs de plus de 250 agents.
Lien circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39246.pdf
Contact : Florence Martel [email protected]