Les notions de développement durable et d’achat écoresponsable
La première notion repose sur trois piliers : l’efficacité économique, l’équité sociale et la préservation de l’environnement. L’achat éco-responsable s’applique à la passation de marchés de fournitures, de services et de travaux. Son objectif est de réduire la consommation par une redéfinition des besoins réels, de favoriser l’achat de produits à faible consommation d’énergie et de ressources, afin de réduire la pollution et d’encourager le respect de l’environnement lors de l’exécution des marchés. Des critères d’écoresponsabilité peuvent être appliqués à l’ensemble des phases d’une procédure d’achat.
Les marchés publics et le développement durable
Les avancées du droit européen et l’évolution du code des marchés publics plaident en faveur de l’environnement. Dans un premier temps, le cadre juridique de l’achat public a bénéficié d’une impulsion communautaire donnée par la directive CE n°2004/18 du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004, relative aux procédures de passation de travaux, fournitures et services, promouvant le développement durable dans l’adjudication de marchés.
| Deux outils d’aide aux acteurs publics Guide de l’achat public écoresponsable, achat de produits, Groupe permanent d’étude des marchés "Développement durable et environnement", décembre 2004. Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques, Commission européenne, Office des publications des communautés européennes, 2005. Puis, deux ans plus tard(1), ce concept a été introduit dans le code des marchés publics. Il s’agit désormais d’une obligation puisque toute omission doit faire l’objet d’une justification. Pas moins de six articles(2) du code des marchés publics permettent ainsi au pouvoir adjudicateur de prendre en compte des exigences environnementales lors de l’achat public dans le respect des principes généraux, à plusieurs étapes de la passation et du déroulement du marché. Dorénavant, l’acheteur public ne doit pas négliger les performances environnementales d’un produit car elles sont de nature à affecter tant la qualité de la fourniture que son coût. |
L’arbre de sélection
Avant même de définir l’objet du marché, commencez par procéder à l’évaluation de vos besoins réels et par les exprimer convenablement. Ces deux prérequis constituent une étape cruciale dans la phase préparatoire. Il s’agit d’éviter d’acheter a priori en décrivant ses besoins de manière fonctionnelle, ainsi vous ne risquerez d’exclure aucune possibilité sur le marché. Puis, définissez l’objet : le produit, le service ou les travaux pressentis par votre Ehpad. Ce processus de détermination respectera la performance environnementale. Attention, avant de penser "écologique", vous devrez bien valider l’aptitude à l’usage. Ensuite, il vous faudra sélectionner les produits ou services selon des spécifications techniques sur la base de normes environnementales ou de labels écologiques. Vous pourrez ainsi mieux cerner les caractéristiques attendues des fournitures et des services à acquérir. Vérifiez la conformité à ces exigences selon les critères des écolabels, et évaluez les offres lors de la phase d’attribution.
Les écolabels officiels
Ils ont été créés à l’initiative des pouvoirs publics. Ces écolabels définissent pour une catégorie de produits dans le cahier des charges, les niveaux d’exigence à satisfaire concernant à la fois l’aptitude à l’usage et la limitation de l’impact sur l’environnement. Les critères pris en compte dans ces cahiers des charges reposent sur une approche du cycle de vie du produit. Ils visent à limiter ses impacts depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa fin de vie en tant que déchet. On distingue sept écolabels principaux : le label écologique de l’Union européenne (la "fleur" européenne), le cygne nordique (Scandinavie), l’ange bleu (Allemagne), la marque NF-environnement (créée par AFNOR-certification), l’écolabel autrichien (Umweltzeichen), l’écolabel néerlandais (Mileurkeur) et le label d’efficacité énergétique pour les équipements (Energy Star).
(1) Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant sur le code des marchés publics, Journal officiel du 4 août 2006.
(2) Articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53.
Article d'Éric Charles publié le 20/11/2013 sur www.hospimedia.fr