Date de publication : 12 Février 2010
Date de modification : 12 Février 2010
Le gouvernement a publié le 5 février 2010 le document qui servira de base à la concertation sur l'adaptation de la contribution carbone aux secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. Ce document de travail précise que le nouveau dispositif sera ''largement calqué sur le précédent pour les ménages et les secteurs non industriels''. Ainsi, le tarif de la contribution est maintenu à 17 euros par tonne de CO2 avec un objectif de 100 € à l'horizon 2030. Voir l'article complet