Date de publication : 19 Décembre 2011
Date de modification : 19 Décembre 2011
Il doit être publié en annexe d'un arrêté interministériel pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du Code de la santé publique.Lire l'article complet et accéder au cahier des charges sur actu-environnement.com