Date de publication : 4 Juillet 2012
Date de modification : 4 Juillet 2012
L'arrêté, qui entre en vigueur au 1er juillet, fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément aux organismes qui en font la demande. Le cahier des charges fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé, en particulier ses règles d'organisation, les relations avec les metteurs sur le marché de meubles, les relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission consultative pour les déchets d'éléments d'ameublement.Lire la suite sur actu-environnement.com6