Déchets du BTP : le plan d’actions du gouvernement

Date de publication : 6 Janvier 2014
Date de modification : 6 Janvier 2014

Avec 260 millions de tonnes de déchets produits en 2010, dont plus de 90 % inertes, le BTP est de loin le plus gros producteur de déchets en France en tonnage absolu. Dans son Plan national de prévention des déchets 2014-2020, soumis à consultation publique, le gouvernement expose les actions qu’il compte mener vis-à-vis des déchets issus des chantiers. Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l'Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets. Côté BTP, au-delà d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages, qui devrait être lancé en 2015 par l'Ademe, le gouvernement prévoit que, sur la base d'une charte d'engagement volontaire général du Medef et de la CGPME, les organisations professionnelles représentatives du secteur d'activité (AIMCC, FFB et FNTP) mettent en place, dès 2014, des démarches d'encouragement des entreprises de leur secteur. En 2017, le gouvernement mesurera le nombre d'entreprises engagés dans la démarche.Afin de stimuler la réutilisation des déchets, le ministère de l'Ecologie devrait confier au CSTB et à l' l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Iddrim)  l'examen des freins, juridiques et techniques, liés au réemploi des matériaux issus des chantiers du BTP, et l'étude des solutions envisageables afin de les lever.

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