Moyens budgétaires de l'Agence La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sert à alimenter l'ensemble des domaines d'action de l'Ademe. Toutefois, 95 % de retour de la TGAP "additionnelle" (créée par le Grenelle) est consacré aux déchets. La moindre progression de la TGAP induit une tension sur les capacités d'engagement de l'Agence, alors que ses actions en matière d'efficacité énergétique se développent. Pour le député Bertrand Pancher (UMP) l'ouverture du financement de l'Ademe (en particulier la partie énergie) par un prélèvement sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pourrait constituer une solution. La capacité d'instruction de l'Ademe arrive par ailleurs à ses limites en termes de ressources humaines. Les lourdeurs administratives nuisent aux relations de l'Ademe avec les collectivités et induisent des retards de paiement. Accompagnement des collectivités Philippe Van de Maele est "intimement convaincu que l'ensemble du Grenelle passera par les territoires, par les collectivités locales qui veulent animer leurs territoires à de multiples titres". Développement du volet énergie L'Ademe s'est vu confier quatre programmes dans le cadre des investissements d'avenir : véhicules du futur, énergies renouvelables, réseaux électriques intelligents et économie circulaire. Plus de 20 appels à manifestation d'intérêt ont été lancés dans ce cadre. Le président de l'Ademe a salué la mobilisation des entreprises avec plus de 350 projets recueillis en une année. Il a en revanche souligné le lent démarrage pour le captage stockage de carbone. Sur les 20 millions de tonnes d'équivalent pétrole prévus d'ici 2020 en termes de développement des énergies renouvelables, près du tiers concerne la chaleur renouvelable (bois, éolien, géothermie, photovoltaïque…). Concernant la biomasse, le fonds de mobilisation du bois n'a pas vu le jour. Dans le bâtiment, les actions doivent se concentrer sur la réhabilitation des bâtiments anciens. Enfin, le président de l'Ademe a abordé le sujet des compteurs électriques intelligents car l'affichage d'informations pourrait permettre d'économiser de 5 à 15 % d'énergie. Marge de progrès pour les déchets Le plan Déchets est axé sur le soutien à la prévention et sur la gestion des déchets (tri, déchetteries, recyclage…). Le président de l'Ademe a fait part de son inquiétude devant l'augmentation du nombre de sites pollués orphelins. L'idée de responsabilité sociale des entreprises constitue une notion à creuser. Le député Yves Paternotte (UMP) a quant lui proposé l'instauration d'une caution préalable. L'éco-conception représente également un enjeu majeur du monde économique. Autre enjeu de taille, celui de la méthanisation, pour lequel les projets arrivent lentement. On est très loin de même de l'objectif des 75 % de recyclage des emballages ménagers et des déchets des entreprises fixé par le Grenelle, en particulier pour les bouteilles plastiques (50 %). S'agissant des déchets du BTP, les plans départementaux ou régionaux (en Ile-de-France) avancent lentement. Enfin, à défaut de véritable partenariat, un renforcement de la coordination avec les éco-organismes doit être envisagé dans les prochains agréments.Lire l'article complet sur environnement-online.com
Date de publication : 21 Novembre 2011
Date de modification : 21 Novembre 2011