"Après des négociations difficiles avec le Conseil, je suis très satisfait du fait que nous ayons obtenu des taux de collecte ambitieux, mais réalisables. L'Europe va pouvoir désormais récupérer davantage de matières premières et ce sont là d'excellentes nouvelles tant pour l'économie que pour l'environnement", a déclaré le rapporteur, Karl-Heinz Florenz (PPE, DE), après l'approbation massive de l'accord en séance plénière le 19 janvier 2012, par un vote à main levée.
Une fois que le Conseil aura approuvé formellement la directive actualisée et qu'elle sera publiée au journal officiel de l'UE, les États membres auront 18 mois pour mettre à jour leur législation nationale.
Collecte et recyclage
Tous les États membres devront accroître leur collecte d'e-déchets, indépendamment du fait qu'ils répondent déjà - ou non - à l'objectif de 4 kg par personne et par an.
En 2016, la plupart d'entre eux devront collecter 45 tonnes de déchets électroniques par 100 tonnes de produits électroniques mis sur le marché au cours des trois années précédentes. En 2019, ce taux augmentera pour atteindre 65 % des e-déchets mis sur le marché d'un État membre ou 85 % des DEEE produits sur son territoire.
Pour aider les différents acteurs, le Parlement a réussi à obtenir que les consommateurs soient autorisés à retourner les petits articles (comme les téléphones portables) dans les magasins de produits électroménagers disposant d'une certaine surface, sans devoir pour autant acheter un nouveau produit.
Un traitement plus approprié contribuera à récupérer davantage de matières premières précieuses et à éviter de mettre des substances nocives à la décharge. Les taux de recyclage devront atteindre 80 % pour certaines catégories de marchandises. Il y aura lieu de recourir aux meilleures techniques de traitement et les produits devront être conçus de manière à être plus facilement recyclés.
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