Diagnostics de performance énergétique : changement de méthodes et de contenu

Date de publication : 11 Avril 2012
Date de modification : 11 Avril 2012

En septembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont en effet annoncé un "plan de fiabilisation" du DPE, afin de répondre aux attentes de fiabilité exprimées notamment par les associations de consommateurs. Les réunions avec les fédérations de diagnostiqueurs et l'ensemble des acteurs concernés qui ont eu lieu tout au long du premier semestre 2011 ont permis de déterminer six axes d'amélioration. Parmi les mesures annoncées, telles que l'accroissement de la transparence des diagnostics, l'affinement de la méthode de calcul de la performance énergétique, la mise en ligne d'une base de données de DPE ou encore l'augmentation du niveau de formation des diagnostiqueurs, certaines ne seront toutefois mises en oeuvre qu’à compter du 1er janvier 2013.

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  • arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 15 mars 2012, p. 4710
  • arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine, JO du 15 mars 2012,p. 4763
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