Ce document est composé de trois parties : Un Quiz : un questionnaire pour tester vos connaissances de la réglementation Une synthèse réglementaire avec deux niveaux : - Notions de bases : les obligations pratiques tirés des textes. - Pour en savoir + : des extraits commentés des textes. Le plan des deux niveaux est identique. Il commence par la notion fondamentale de responsabilité du producteur. Il suit ensuite le cheminement inverse de l'élimination des déchets. Il part de l'aval (les exutoires) pour remonter vers l'amont (le stockage avant la collecte). Les obligations relatives à l'aval déterminent en effet celles de l'amont. « Notions de bases » s’adressent aux néophytes, « Pour en savoir plus » est destinés à ceux qui veulent approfondir leurs connaissances. Des liens permettent de passer de chaque notion de base aux informations plus développée correspondantes dans « Pour en savoir plus ». Deux présentations des textes en annexe : - Arborescence thématique selon le même plan que la synthèse. - Tableau des textes par type et par date avec le titre et le lien Internet.Ces arborescences comportent des liens vers différents sites Internet, notamment aida.ineris.fr, où vous pourrez consultez les textes dans leur intégralité et en version consolidée.
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